Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité définit les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») du site www.clinique-spontini.fr (ci-après le « Site »).

En utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte les termes de la présente politique. Clinique Spontini s’engage à respecter la réglementation européenne et française relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

• Clinique Spontini
• Adresse : 76 Rue Spontini, 75016 Paris
• Email : contact@clinique-paris-spontini.fr
• Téléphone : 01 84 74 95 27

Toute question relative au traitement des données peut être adressée à Clinique Spontini, qui veille à la conformité des traitements mis en œuvre.

3. Données collectées

Clinique Spontini collecte des données personnelles dans les cas suivants :

Données renseignées directement par l’Utilisateur

📌 Via le formulaire de contact :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Message libre (incluant éventuellement des données de santé communiquées volontairement)

📌 Via une prise de rendez-vous (si applicable) :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Motif de la consultation

Données collectées automatiquement lors de la navigation sur le Site

🔹 Adresse IP
🔹 Données de navigation (pages visitées, temps passé sur le site, interactions)
🔹 Type de terminal et navigateur utilisé

➡️ Ces données sont collectées via des cookies et outils tiers tels que Google Analytics et Google Search Console (voir section dédiée aux cookies).

4. Finalités et base légale du traitement des données

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées dans les finalités suivantes :

Finalité	Données collectées	Base légale	Durée de conservation
Réponse aux demandes de contact	Nom, prénom, email, téléphone, message	Consentement	Suppression dès réponse envoyée
Prise de rendez-vous	Nom, prénom, email, téléphone, motif de consultation	Exécution d’un contrat	2 ans après dernier contact
Analyse et amélioration du Site	Adresse IP, pages visitées, temps passé	Intérêt légitime	13 mois
Gestion des cookies	Adresse IP, préférences utilisateur	Consentement	Variable selon type de cookie

➡️ Aucune donnée de santé n’est collectée ni stockée sans consentement explicite de l’Utilisateur.

5. Destinataires des données

Clinique Spontini ne vend ni ne loue les données personnelles des Utilisateurs.

Les données peuvent être transmises uniquement dans les cas suivants :
✅ Aux prestataires techniques assurant l’hébergement et la maintenance du Site (O2Switch), dans le respect strict de la confidentialité des données.
✅ Aux services internes de Clinique Spontini pour la gestion des demandes et rendez-vous.
✅ Aux autorités compétentes si une obligation légale l’exige (ex : réquisition judiciaire).

➡️ Aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne n’est effectué sans mise en conformité avec le RGPD.

6. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit	Description	Comment l’exercer ?
Droit d’accès	Obtenir une copie des données collectées	Par email à contact@clinique-paris-spontini.fr
Droit de rectification	Corriger des informations inexactes	Par email
Droit d’effacement	Demander la suppression des données	Par email
Droit de limitation	Suspendre temporairement le traitement des données	Par email
Droit d’opposition	Refuser l’utilisation des données dans certains cas	Par email
Droit à la portabilité	Recevoir les données sous un format exploitable	Par email

Si Clinique Spontini ne répond pas sous un mois, l’Utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et outils de suivi

Le Site utilise des cookies pour :
🔹 Suivre les statistiques de visite (Google Analytics)
🔹 Adapter l’affichage du Site à votre terminal
🔹 Mémoriser vos préférences de navigation

Gestion des cookies

L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies à tout moment via :

• Le bandeau de gestion des cookies affiché lors de la première visite
• Les paramètres du navigateur (Chrome, Firefox, Safari…)

➡️ Les cookies sont automatiquement supprimés au bout de 13 mois maximum.

8. Sécurité des données

Clinique Spontini applique des mesures de sécurité renforcées pour protéger les données :
✅ Chiffrement SSL pour sécuriser les échanges
✅ Serveurs protégés chez O2Switch, un hébergeur conforme au RGPD
✅ Accès restreint aux données uniquement aux personnes autorisées

➡️ En cas de violation de données, Clinique Spontini s’engage à notifier la CNIL et les utilisateurs concernés dans les 72 heures.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Clinique Spontini peut mettre à jour cette politique en fonction des évolutions légales et techniques. Toute modification sera notifiée via :

• Une annonce sur le Site
• Un e-mail aux utilisateurs concernés (si nécessaire)

Dernière mise à jour : 25.02.2025